Avocat en
Propriété Intellectuelle à Lyon

Conseil et contentieux : notre accompagnement en droit de la propriété intellectuelle

Depuis notre bureau lyonnais, nous accompagnons nos clients à chaque étape de leurs projets, en conseil comme en contentieux, avec une approche adaptée à leurs besoins et à leur activité.

Assistance et conseil

Nous vous aidons à identifier les droits à protéger et à construire une stratégie adaptée à vos projets, à vos marchés et aux territoires sur lesquels vous exercez.

Notre accompagnement comprend notamment :

• la réalisation de recherches d’antériorités afin de valider le choix du nom et de procéder au dépôt d’une marque ;
• l’analyse du caractère distinctif et de la disponibilité d’un nom, d’un logo ou d’un signe ;
• la définition des produits, services et territoires à couvrir ;
• la préparation, le dépôt et le suivi de marques auprès de l’INPI, de l’EUIPO ou de l’OMPI ;
• l’accompagnement relatif aux dessins et modèles ;
• l’organisation de la confidentialité avant la divulgation d’une innovation ;
• la constitution de preuves de création, de date et de titularité ;
• l’audit de portefeuilles de marques, de créations, de logiciels et de noms de domaine ;
• la mise en place de surveillances de marques, de noms de domaine et d’usages sur Internet.

Nous intervenons également lors de lancements de produits, de levées de fonds, d’opérations de cession ou de partenariats afin d’identifier les droits à sécuriser et les éventuelles régularisations à prévoir.

Négociation et rédaction de contrats

La détention d’un droit ne suffit pas : son exploitation doit être organisée par des contrats précis. Nous accompagnons les entreprises dans la négociation et la rédaction des accords nécessaires à l’utilisation, à la transmission ou à la mise à disposition de leurs actifs de propriété intellectuelle.

Nous intervenons notamment pour :

• les contrats de cession de marques, de droits d’auteur, de logiciels ou de dessins et modèles ;
• les licences de marque, de logiciel, de contenu ou de technologie ;
• les accords de coexistence entre titulaires de marques ;
• les accords de confidentialité ;
• les contrats de création, de développement informatique ou de prestation ;
• les contrats conclus avec des agences, designers, photographes, développeurs ou autres prestataires ;
• les partenariats de recherche et développement ;
• les contrats de franchise et les chartes organisant l’usage des signes distinctifs du réseau ;
• les clauses de propriété intellectuelle intégrées aux contrats commerciaux ;
• les accords relatifs aux sites Internet, plateformes, applications et services numériques.

Chaque contrat est adapté au projet, aux usages autorisés, aux territoires concernés et aux besoins de l’entreprise.

Représentation

Lorsqu’un différend survient, notre cabinet défend vos intérêts en demande comme en défense, devant les offices de propriété intellectuelle et les juridictions compétentes, notamment le tribunal judiciaire de Lyon, le tribunal des activités économiques de Lyon et, le cas échéant, la cour d’appel de Lyon.

Nous intervenons notamment dans :

• les procédures d’opposition à l’enregistrement d’une marque ;
• les actions en nullité ou en déchéance devant l’INPI ou l’EUIPO ;
• les mises en demeure et négociations précontentieuses ;
• les procédures de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine, notamment UDRP ou SYRELI ;
• les actions en contrefaçon de marque, de droit d’auteur ou de dessins et modèles ;
• les actions en concurrence déloyale ou parasitisme ;
• les mesures destinées à préserver la preuve, notamment les opérations de saisie-contrefaçon lorsqu’elles sont juridiquement adaptées ;
• les procédures d’urgence visant à faire cesser une atteinte dans les meilleurs délais ;
• la défense des entreprises mises en cause pour contrefaçon ou concurrence déloyale.

Attention, certains recours sont soumis à des délais courts. En cas d’atteinte à vos droits, il est important de préserver les éléments de preuve avant toute démarche auprès de la partie adverse, y compris lorsqu’il s’agit de publications ou de messages privés sur les réseaux sociaux.

Cabinet d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle à Lyon 

Le Cabinet Bouchara & Avocats dispose d’un bureau à Saint-Didier-au-Mont-d’Or, dans la métropole de Lyon. Cette implantation permet aux entreprises lyonnaises et, plus largement, aux acteurs économiques d’Auvergne-Rhône-Alpes de rencontrer notre équipe pour faire le point sur leurs projets, leurs contrats ou leurs contentieux de propriété intellectuelle.

Fondé en 2005, le Cabinet consacre son activité au droit de la propriété intellectuelle, aux nouvelles technologies et à la protection des données. Nous conseillons les dirigeants, les directions juridiques et les équipes opérationnelles sur des problématiques qui peuvent intervenir à chaque étape de la vie de l’entreprise : lancement d’une marque, développement d’un logiciel, création d’un produit, négociation d’une licence, collaboration avec un prestataire ou atteinte portée à des droits.

Nous intervenons en conseil comme en contentieux et représentons notamment nos clients devant le tribunal judiciaire de Lyon pour certains litiges relatifs au droit d’auteur, aux marques et aux dessins et modèles relevant des ressorts de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom, devant le tribunal des activités économiques (ancien tribunal de commerce) ainsi que devant la cour d’appel de Lyon. Lorsque la nature du droit ou du titre l’exige, notamment en matière de brevets ou pour certaines actions concernant des titres de l’Union européenne, nous intervenons également devant le tribunal judiciaire de Paris. Nos bureaux de Lyon, Paris et Strasbourg nous permettent ainsi d’assurer un suivi de proximité tout en prenant en charge des dossiers de portée nationale ou internationale.